Conditions d’utilisation
Ces conditions forment un accord entre vous et TCHENTCHEN LLC (« Tchentchen », « nous »). Elles s’appliquent lorsque vous créez un compte Tchentchen, installez un module Tchentchen ou utilisez le service de toute autre manière. Si vous utilisez Tchentchen pour une entreprise, vous acceptez ces conditions pour cette entreprise et confirmez en avoir le pouvoir. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas Tchentchen.
Si vous êtes client d’une boutique : votre achat est conclu avec la boutique, selon ses propres conditions. Tchentchen fournit uniquement la technologie de paiement. Pour toute question sur une commande, contactez la boutique où vous avez acheté.
Ce texte est une traduction : en cas de différence, la version anglaise fait foi.
1. Le service
Tchentchen intègre le paiement Stripe dans votre boutique en ligne grâce à un module (aujourd’hui pour PrestaShop), avec la livraison et les taxes calculées selon les règles de votre boutique, des ventes additionnelles et une offre en un clic après l’achat, le tout dans une seule commande. Vous le gérez depuis votre compte sur app.tchentchen.com. Vous pouvez l’utiliser en mode test de Stripe avant d’encaisser de vrais paiements. Les fonctionnalités peuvent évoluer (voir la section 12).
2. Qui peut utiliser Tchentchen
Tchentchen est un service destiné aux entreprises. Vous devez avoir au moins 18 ans, l’utiliser pour votre activité professionnelle, et fournir des informations exactes à l’inscription puis les tenir à jour.
3. Votre compte
Gardez votre mot de passe secret et votre moyen de connexion sécurisé. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte. Prévenez-nous immédiatement à support@tchentchen.com si vous pensez que quelqu’un d’autre l’a utilisé. Un compte peut gérer plusieurs boutiques.
4. Stripe et vos paiements
- Pour encaisser des paiements, vous avez besoin de votre propre compte Stripe et devez accepter les conditions de Stripe (le Contrat de services Stripe).
- Les paiements arrivent directement sur votre compte Stripe. Tchentchen ne détient, ne reçoit ni ne déplace jamais votre argent. Stripe prélève ses propres frais.
- Les remboursements, litiges, rétrofacturations et virements se gèrent dans votre tableau de bord Stripe et restent sous votre responsabilité.
- En connectant Stripe, vous nous autorisez à agir sur votre compte Stripe uniquement pour fournir le service : créer les paiements, lire les détails de paiement de vos commandes et débiter les offres après achat que vos clients acceptent. Vous pouvez déconnecter Stripe à tout moment.
5. Le module
Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’installer et d’utiliser le module Tchentchen sur les boutiques que vous exploitez, tant que vous utilisez le service. Tenez-le à jour : une ancienne version peut cesser de fonctionner. Ne vendez, ne partagez ni ne modifiez le module, et n’essayez pas d’en extraire le code source, sauf lorsque la loi le permet. Les parties open source du module restent soumises à leurs propres licences.
6. Votre boutique et vos ventes
Vous êtes le vendeur. Vous êtes responsable :
- de vos produits, prix, taxes, règles de livraison et stocks ;
- du droit de la consommation des pays où vous vendez, comme les informations données aux clients et leur droit de rétractation ;
- des conditions et de la politique de confidentialité de votre boutique, qui doivent indiquer aux clients que les paiements sont traités par Stripe via Tchentchen et, si vous les utilisez, expliquer les offres en un clic et l’option de suivi en arrière-plan ;
- de la vérification de vos réglages : le paiement utilise les prix, taxes et options de livraison de votre boutique, testez-le donc avant d’encaisser de vrais paiements.
7. Ventes additionnelles et offres après achat
Vous choisissez les produits proposés et leurs remises. Les offres doivent être licites et présentées clairement. Une offre après achat ne débite le moyen de paiement enregistré du client que s’il l’accepte, et le produit ajouté rejoint la même commande. Vous gérez les remboursements de ces produits comme pour toute autre vente.
8. Usage acceptable
N’utilisez pas Tchentchen pour :
- vendre des produits ou services illégaux ou que Stripe n’autorise pas ;
- tromper ou escroquer des clients ;
- contourner ou tester la sécurité du service, le surcharger, ou y accéder par des moyens automatisés autres que notre module ;
- enfreindre la loi ou les droits d’autrui.
9. Prix
Tchentchen est gratuit aujourd’hui : toutes les fonctionnalités, sans limite de boutiques ni de commandes. Si nous introduisons des fonctionnalités payantes ou des frais, nous vous préviendrons par e-mail au moins 30 jours avant leur application. Ils ne s’appliqueront jamais au passé, et vous pourrez cesser d’utiliser Tchentchen avant qu’ils ne commencent. Les frais propres à Stripe s’appliquent toujours.
10. Données personnelles
Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles. Pour les données de vos clients, vous êtes responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. Cette section constitue notre accord de traitement des données. Nous nous engageons à :
- n’utiliser les données de vos clients que pour fournir le service, ces conditions valant instructions de votre part ;
- veiller à ce que les personnes qui y accèdent soient tenues à la confidentialité ;
- les protéger par les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité ;
- faire appel aux prestataires listés dans la politique de confidentialité, et mettre cette liste à jour avant d’en ajouter un, afin que vous puissiez vous y opposer ;
- vous aider à répondre aux demandes de vos clients et à respecter vos propres obligations ;
- vous prévenir dans les meilleurs délais si une violation touche les données de vos clients ;
- supprimer les données à la fin du service, sous 30 jours, sauf les sauvegardes remplacées au fur et à mesure ;
- vous fournir les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements.
Si vous avez besoin d’une version signée, écrivez à legal@tchentchen.com.
11. Propriété intellectuelle
Tchentchen, son logiciel, son module, son design et sa marque nous appartiennent. Votre boutique, vos produits et vos données restent les vôtres. Vous nous autorisez à utiliser le contenu de votre boutique (comme les noms, images et prix des produits) uniquement pour afficher votre paiement et fournir le service. Si vous nous envoyez des idées ou des remarques, nous pouvons les utiliser librement.
12. Disponibilité et évolution du service
Nous faisons en sorte que Tchentchen reste disponible, mais il peut être interrompu, par exemple pour une maintenance ou à cause d’un prestataire comme Stripe ou votre hébergeur. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Nous vous prévenons raisonnablement à l’avance des changements importants, et au moins 30 jours à l’avance par e-mail avant d’arrêter le service.
13. Arrêt et suspension
Vous pouvez arrêter à tout moment : désinstallez le module, déconnectez Stripe, et demandez-nous à support@tchentchen.com de supprimer votre compte.
Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez ces conditions, si votre usage met en danger des clients, Stripe ou nous-mêmes, ou si la loi l’exige. Nous vous prévenons d’abord lorsque c’est possible.
À la fin du service, le module cesse de créer des paiements. Vos commandes restent dans votre boutique et vos paiements sur votre compte Stripe. Les sections 10, 11 et 14 à 19 continuent de s’appliquer.
14. Absence de garantie
Tchentchen est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas qu’il répondra à vos besoins ni qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur. Nous ne sommes pas responsables de Stripe, de votre plateforme e-commerce, des autres modules de votre boutique ni de votre hébergement.
15. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, comme les ventes, profits, données ou clientèle perdus. Notre responsabilité totale pour toutes les réclamations liées à Tchentchen est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous nous avez payées dans les 12 mois précédant la réclamation, ou 100 dollars américains. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne nous permet pas de limiter.
16. Votre responsabilité envers nous
Vous nous défendrez et prendrez en charge nos frais si un tiers, comme un client ou une autorité, nous adresse une réclamation en raison de vos produits, de votre boutique, de vos ventes, ou de votre non-respect de ces conditions ou de la loi.
17. Modifications de ces conditions
Lorsque nous modifions ces conditions, nous changeons la date en haut de cette page. Pour un changement important, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant son application. Si vous continuez à utiliser Tchentchen ensuite, les nouvelles conditions s’appliquent ; si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser le service.
18. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming, aux États-Unis. Avant toute action en justice, écrivez à legal@tchentchen.com afin que nous tentions de régler la question sous 30 jours. Tout litige persistant relève des tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le Wyoming, sauf si une loi impérative vous permet de saisir un autre tribunal.
19. Dispositions générales
Ces conditions et la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de Tchentchen. Si une clause est invalide, le reste continue de s’appliquer. Ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas transférer ces conditions sans notre accord ; nous pouvons les transférer à une société qui reprend Tchentchen. Aucune des parties n’est responsable des retards dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable. Nous envoyons nos notifications à l’adresse e-mail de votre compte ; envoyez les vôtres à legal@tchentchen.com. Ces conditions peuvent être traduites : la version anglaise fait foi.
20. Contact
Questions sur le service : support@tchentchen.com. Notifications juridiques : legal@tchentchen.com.
TCHENTCHEN LLC30 N Gould St Ste RSheridan, WY 82801United States